Acquérir un savoir opérationnel du conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Améliorer la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Protéger le patrimoine du chef d'entreprise contre les tiers, l’érosion fiscale. Conserver la propriété et la maîtrise de gestion du patrimoine transmis.

Contenu du support : Quels objectifs du chef d'entreprise ? Entreprise opérationnelle : quelle forme juridique ? Patrimoine privé : société civile à l'IR ou à l'IS ? Quel régime matrimonial ? Les mandats de protection. La fiducie. L’assurance homme-clé. La renonciation anticipée à l’action en réduction. Les donations. Pacte Dutreil transmission sociétés. Holding et stratégies fiscales.

Maîtriser les applications du démembrement de la propriété. Connaître les risques et savoir les écarter. Choisir la stratégie la mieux appropriée à chaque situation : achat, vente, donation de l'usufruit, de la nue-propriété, quasi-usufruit, à titre temporaire ou permanent. Approfondir la fiscalité du démembrement.

Plan du support
- Aspects juridiques
- Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
- Stratégies patrimoniales et fiscales. Exemples
- Fiscalité du démembrement.

Bénéficier d'un panorama complet de la transmission de patrimoine. Maîtriser les techniques qui optimisent la transmission d'un patrimoine. Savoir utiliser les différentes donations, notamment pour optimiser la transmission d'entreprise.

Plan du support
- La transmission non organisée
- La transmission organisée
- Assouplir les règles de la réserve
- Fiscalité de la transmission de patrimoine.

Maîtriser les ressources de la société civile : économiques, juridiques et fiscales. Connaître toutes les applications pratiques de la société civile ; celles qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Choisir les options fiscales les plus appropriées.

Plan du support
- Administration de la société civile
- Exemples d'applications
- Fiscalité.

Rédiger les statuts d'une société par actions simplifiée sur mesure. Savoir associer la SAS et les actions de préférence. Utiliser la SAS pour optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise, transmettre l'entreprise et garder les pouvoirs, exclure les indésirables, protéger son patrimoine.

Plan du support : celui de la rédaction des statuts.

Maîtriser la fiscalité du chef d'entreprise et des différentes opérations sur les titres de sociétés à l’IS, depuis l’acquisition jusqu’à la cession, les régimes de droit commun et les régimes de faveur. Connaître les options fiscales les plus avantageuses, identifier les risques.

Plan du support
- Imposition des plus-values et moins-values de cession
- Imposition du dividende
- Droits d’enregistrement
- Droits de mutations à titre gratuit
- ISF.

Maîtriser le cadre fiscal des pactes Dutreil ISF et droits de mutation. Connaître les opérations autorisées ou non au cours des différentes périodes du pacte Dutreil. Savoir quelles dispositions prendre pour sécuriser chaque pacte Dutreil.

Plan du support
- Pactes Dutreil ISF collectif
- Dutreil ISF individuel
- Pactes Dutreil transmission sociétés
- Pactes Dutreil transmission entreprises individuelles.

Savoir structurer un patrimoine professionnel ou privé en holding. Par de nombreux exemples, connaître toutes les applications : holding de reprise, de rachat, de donation, de vente. Maîtriser la fiscalité du chef d'entreprise et de la holding ; choisir les bonnes options juridiques et fiscales.

Plan du support
- Quelle holding ?
- Fiscalité de la cession d'entreprise
- Exemples d'applications de la holding.

Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Repérer les schémas juridiques qui répondent le mieux aux objectifs du chef d'entreprise et qui procurent le plus d'avantages, notamment fiscaux. Connaître les schémas fiscaux sécurisés et les montages à risque. Optimisr la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Plan du support
- Fiscalité du chef d'entreprise
- Pactes Dutreil transmission d'entreprise
- Optimisation juridique et fiscale de la transmission d'entreprise
- La holding patrimoniale
- Cas pratiques.

Optimiser la gestion de patrimoine des professions libérales et la fiscalité. Maîtiser les structures juridiques d'exercice. Identifier l'opportunité de passage de BNC à l’IS. Maîtriser les applications de la SEL et de la SPFPL. Mettre en place l'option fiscale la mieux appropriée.

Plan du support
- Structures d'exercices des professions libérales ; fiscalité
- Fiscalité du professionnel libéral en SEL
- Les contraintes réglementaires des professions libérales
- Quelle holding pour les professions libérales ?
- Obtenir des liquidités dans les meilleures conditions fiscales.

Maîtriser les règles d’augmentation et de réduction de capital de sociétés. Connaître les motifs, le contexte de l’opération, la nature et les effets juridiques des opérations, les modalités de réalisation, les obligations légales, les risques, les incidences fiscales.

Plan du support
- Capital social : définition, utilité
- Augmentation de capital
- Réduction de capital.