Le dernier dossier

Comparaison SAS, SA, SARL

Cession d'entreprise : imposition des plus-values
1) Cession de l'entreprise à l'IR
2) Cession de l'entreprise à l'IS

Les videos

Stratégies fiscales du chef d'entreprise N° 1

Société civile et chef d'entreprise : comment rédiger les statuts.

         Première partie    -   Seconde partie   

Société civile : les applications pour le chef d'entreprise.

         Première partie    -   Seconde partie   

Holding : holding animatrice ou holding passive ?

Holding et chef d'entreprise : présentation, applications.

Pacte Dutreil transmission d'entreprise et holding.

La Société par actions simplifiée : optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Transmission de patrimoine : les règles de dévolution légale.

Contrat de mariage. Quel contrat pour le chef d'entreprise ? La Séparation de biens avec société. d'acquêts

Les thèmes des dossiers

Extraits de supports de formation
Régimes matrimoniaux, contrats de mariage
Démembrement de propriété
Transmission de patrimoine
Société civile
Société par actions simplifiée
Holding
Transmission d'entreprise : vente, donation
Pactes Dutreil
Gestion de patrimoine. Juridique et fiscal

Extraits de supports de formation

Ensemble des supports de formation
Les supports peuvent être acquis.

Société civile
Les applications pratiques de la société civile ; celles qui optimisent la gestion de patrimoine du chef d'entreprise. Formation associée

Pacte Dutreil Transmission
Maîtriser le cadre fiscal des pactes Dutreil ISF et droits de mutation. Formation associée

Holding
Structurer un patrimoine professionnel ou privé en holding : holding de reprise, de rachat, de donation, de vente. Formation associée

Fiscalité du chef d'entreprise
Maîtriser les dispositifs fiscaux réservés au chef d'entreprise et aux entreprises et savoir en tirer parti. Formation associée

Gestion de patrimoine des professions libérales
Optimiser la gestion de patrimoine et la fiscalité des professions libérales. Formation associée

Régimes matrimoniaux

Jurisprudences mariage, Pacs, union libre.

Le PACS. Comparaisons avec l'union libre et le mariage. Exemples de clauses.

Mariage : le régime primaire applicable à tous les époux.
Déc. 2013.

Participation aux acquêts. Mars 2013. Nouveau régime optionnel de la Participation aux acquêts. Loi du 28 janvier 2013.

Divorce et entreprise. Réponses.

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété : questions-réponses.

Démembrement de propriété. Quelle répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire ?

Valeur économique d'un usufruit. Usufruitier et nu-propriétaire peuvent recourir à l'évaluation économique en cas d'achat, de vente, d'échange ou d'apport à société.

Démembrement de titres sociaux. L'usufruitier a-t-il la qualité d'associé ? Quelle est la répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire ?

Usufruitier, nu-propriétaire : à qui revient le dividende ?
Qui décide de l'affectation du résultat et de la distribution du dividende ? A qui revient le dividende ? Actualisation

Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit : quel risque ? La donation de la nue-propriété, suivie de la vente et du report en quasi-usufruit évite l'impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Mars 2016.

Transmission de patrimoine

 Les règles successorales. Video avril 2015.

Le don manuel de parts sociales.

Donations, successions : Droits de mutation. Août 2012.

Société civile

Société civile et code civil : extraits choisis.

Le Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 précise les formalités à accomplir de la création à la dissolution de la société.

La modification des statuts ou le changement de forme juridique et entraîne-t-elle la création d'une personne morale nouvelle ?

La société civile en 20 questions-réponses

Société civile et enfant mineur. Le mineur peut-il être associé ? L'accord du juge est-il nécessaire ?

Société civile : rédaction des statuts. Adapter les statuts à la situation familiale et aux objectifs patrimoniaux des fondateurs et à leurs évolutions.

Société civile : les applications pour le chef d'entreprise. Formation Club Gestion de Patrimoine des experts-comptables de Bretagne.
         Première partie    -   Seconde partie   

Société civile : attention à la rédaction des statuts. Video. Intervention Club Gestion de Patrimoine des experts-comptables de Bretagne.

         Première partie    -   Seconde partie  

Société civile : tirer parti des opportunités fiscales. La société civile à l'IR est un outil particulièrement performant pour optimiser la fiscalité du patrimoine.

Société civile et démembrement de propriété. Lorsqu'il s'exerce directement sur des actifs, le démembrement de propriété pose des difficultés pour l'usufruitier, sauf s'il porte sur des parts de Société civile.

Immobilier d'entreprise et modes de détention
Détention par le dirigeant ou par son entreprise ?
Directement ou via une société civile ? Octobre 2015.

Société civile de construction-vente
La SCCV pour objet de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. C'est une société civile qui suit quelques règles particulières. Au plan fiscal, elle est à l'IR, sous conditions.

Opérations immobilères et qualification en marchand de biens
Opérations habituelles et intention spéculative : jurisprudences.

La fiducie. Présentation. Finalités : fiducie gestion et fiducie sûreté. Les parties. Le contrat de fiducie. Fiscalité.

La société par actions simplifiée

La Société par actions simplifiée : optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

Société par actions simplifiée. Actions de préférence et avantages particulier.

Comparaison SAS, SA, SARL. La SAS : la liberté statutaire.

Changement de forme juridique, modification des statuts : quelles incidences fiscales ? Positions de l'administration fiscale et de la jurisprudence.

Holding patrimoniale

Holding : animatrice ou passive ? Ne cherchons pas à vouloir rendre une holding animatrice à tout prix. La holding passive offre la plupart des avantages fiscaux. Video octobre 2015.

Holding : TVA ou taxe sur les salaires. Dans la quasi-totalité des cas, la holding mixte récupère la totalité de la TVA qui lui est facturée. La taxe sur les salaires n'est pas due.

Holding animatrice : dispositions fiscales, définition. Pourquoi une holding ? Définition juridique : holding et contrôle. Les enjeux fiscaux de la holding animatrice. Définitions fiscales. La holding animatrice, dans les faits.

Holding : applications pratiques. Dossier janvier 2014. Holding de transmissio, holding de vente, holding de rachat, holding de reprise, acquisition de l’immobilier d’entreprise, dDissocier patrimoines professionnel et privé.

Soulte de parité d'échange : abus de droit ? Holding : apport en sursis d'imposition et utilisation de la soulte.

Cession de titres de participation. Présentation. Avantage fiscal. Définition. Entreprises concernées. Aspects fiscaux.

Holding : montages abusifs du régime mère-fille
1er janvier 2016 : Exclusion du régime mère-fille aux produits des titres de participation distribués dans le cadre d'un montage ou d'une série de montages.

Apport IS à IS, apport-cession : report ou sursis d'imposition de la plus-value ?

Transmission de l'entreprise familiale

Cession d'entreprise : imposition des plus-values
La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value.
Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS.
1) Cession de l'entreprise à l'IR
2) Cession de l'entreprise à l'IS

Don manuel de parts sociales : oui, cest possible ! Le don manuel permet notamment d'économiser les frais de notaires. Le pacte adjoint peut préciser les condirions de la donation : donation-partage, donation résiduelle.... Janvier 2016.

Cession de l'entreprise : impôt sur la plus-values
Les différents régimes d'imposition de la plus-values. société à l'IS. Janv 2014.

Fiscalité des entreprises à l'impôt sur le revenu. Revenus, plus-values. Régimes d'exonération. Apports à société. Holding : imposition du résultat.

Transmission d'actions et de parts sociales : mise en oeuvre pratique. Mars. 2016. La transmission de titres comprend la cession, la constatation de la cession, l’opposabilité de la cession et l’enregistrement au service des impôts.

Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit : quel risque ? La donation de la nue-propriété, suivie de la vente et du report en quasi-usufruit évite l'impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Mars 2016.

Pacte Dutreil transmission d'entreprise

Site dédié aux pactes Dutreil. Vous y trouverez une synthèse des dispositifs fiscaux Dutreil, la jurisprudende, des videos...

Le Pacte Dutreil pour la transmission d'entrepris. Le pacte Dutreil transmission permet de réduire la base taxable aux droits de mutation de 75 %.

Etude pacte Dutreil Entreprises individuelles

Pacte Dutreil et LBO familial

Jurisprudence sur les pactes Dutreil

Fiscalité de l'entreprise

Entreprise créée ou reprise en ZZR (zone de revitalisation rurale)

La gestion de patrimoine du chef d'entreprise

L'ingénierie patrimoniale et la gestion de patrimoine du chef d'entreprise résultent d'une subtile alchimie qui associe nos compétences en droit patrimonial, droit des affaires, droit fiscal et en finances, pour répondre aux attentes du chef d'entreprise.

Henry Royal conseille des avocats et experts comptables qui exercent la gestion de patrimoine auprès de leurs clients chefs d'entreprise. Il délivre des formations auprès des plus grands professionnels qui entourent le chef d'entreprise : avocats, experts comptables, notaires. Il publie des ouvrages et articles sur la gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées.